Les Picta’goules – Les status

STATUTS DE L’ASSOCIATION

LES PICTA’GOULES

 

Article 1 : Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association française régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES PICTA’GOULES

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet :

ü de créer un groupe de supporters pour encourager l’équipe de l’Union Poitiers Basket 86

ü de fédérer ses membres et les réunir

ü d’organiser des rencontres et des déplacements

ü d’organiser toute activité contribuant à promouvoir l’union

ü de respecter la convention signée avec l’Union Poitiers Basket 86

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social de l’association est domicilié à:

 

LA FEE MELUSINE

143 rue de Montbernage

86000 POITIERS

Ce lieu peut être transféré par simple décision du Bureau, après rectification auprès de la préfecture de la Vienne.

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Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée. Son exercice comptable correspond à l’année sportive.

 

Article 5 : Composition

 

L’association se compose de :

ü Membres actifs ou adhérents : ils participent régulièrement aux activités de l’association. Ces membres doivent acquitter une cotisation.

ü Membres d’honneurs : ils contribuent et/ou ont contribué au rayonnement de l’Union Poitiers Basket 86 par leurs actions, leurs écrits, leurs paroles ou leurs actes. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Le titre est décerné par le bureau

ü Membres bienfaiteurs : ils soutiennent les activités de l’association ; ils versent chaque année une participation financière, promotionnelle ou matérielle dont le montant diffère pour les personnes physiques et morales.

 

Article 6 : Admission

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La cotisation due par les membres de chaque catégorie est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation des droits d’entrée dans l’association.

Pour être admis, le bulletin d’adhésion doit être, une fois les status et la charte des picta’goules lus et approuvés, complété de l’identité du demandeur, daté, signé et accompagné du règlement correspondant.

Pour les mineurs, l’autorisation parentale devra être complétée et signée.

Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

ü la démission

ü le décès

ü la radiation prononcée par le bureau pour :

Ø  non paiement de la cotisation

Ø  non paiement de déplacement

Ø  non paiement de produit dérivé

Ø  non paiement de place de match

Ø  comportements ou propos tendancieux

Ø  motif grave

Ø  non respect de la charte des supporters

 

L’intéressé(e) sera invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

ü les montants des cotisations

ü les subventions éventuelles des collectivités publiques

ü les libéralités éventuelles des sponsors et mécènes

ü toutes autres recettes autorisées légalement pouvant provenir des actions organisées par l’association.

 

Article 9 : Le Bureau

 

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’ensemble des membres à jour de cotisation.

Les membres sont rééligibles sans limites. Les adhérents choisissent parmi leurs membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

ü  Un(e) président(e)

ü  Un(e) vice président(e)

ü  Un(e) secrétaire

ü  Un(e) secrétaire adjoint(e)

ü  Un(e) trésorier(e)

ü  Un(e) trésorier adjoint(e)

ü  Différentes commissions

 

Le Bureau est élu chaque année pour une période d’un an. En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Rémunération

 

Les fonctions de membre sont assurées à titre bénévole et sans aucune indemnité. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.


 

Article 11 : Rôles des membres du bureau

 

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

ü  Le président dirige les travaux et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du bureau, ses pouvoirs au vice-président ou en cas d’empêchement de ce dernier à un autre membre du Bureau.

ü  Le vice-président assiste le président dans ses travaux.

ü  Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les comptes-rendus et en assure la transcription sur les registres prévus par la loi de juillet 1901.

ü  Le trésorier tient les comptes de l’association .Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ü  Différentes commissions sont mises en place afin de compléter et d’améliorer la structure de l’association.

 

Article 12 : Réunion du Bureau

 

Le Bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. En cas d’empêchement majeur du président, le bureau est convoqué et présidé par le vice–président, à défaut par un des membres du bureau.

 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou à la réélection, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau. Le dépouillement se fait devant l’assemblée, par des membres non candidats à l’élection de préférence. Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

En cas d’absence d’un membre de l’association, il peut donner procuration à un autre membre pour tout vote qui peut avoir été prévu sur les convocations .Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13 des présents statuts.

 

Article 15 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors d’une assemblée, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


 

Article 16 : Formalités

 

Le président (à défaut le secrétaire) de l’association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.